Conditions Générales de Vente

Article 1 : Généralités

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site vercos-manutention.fr (ci-après désigné « utilisateur ») et la société VERCOS MANUTENTION SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège est situé chemin des Travails – 06800 CAGNES-SUR-MER et immatriculé au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro B 318 722 873 (ci-après désignée « Vercos Manutention »).

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute commande implique de la part de l’utilisateur l’acceptation des présentes conditions ci-après exprimées qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tous autres documents émanant de l’utilisateur, quels qu’en soient les termes. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposé à Vercos Manutention s’il ne la pas formellement accepté. Le fait de ne pas exercer, à un moment donné, une des prérogatives reconnues par les présentes Conditions Générales de Vente ne peut en aucun cas, être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Article 2 : Formation du contrat

L’utilisateur passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. L’utilisateur est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, ainsi que le numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée.

La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par Vercos Manutention. La commande pourra être annulée par Vercos Manutention, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Vercos Manutention.

Vercos Manutention communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 3 : Prix et facturation

Les prix sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Vercos Manutention se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Délais

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, les offres sont valables sous réserves de disponibilité chez les fournisseurs.

Article 5 : Livraison

La vente en ligne des produits dans le site est possible aux acheteurs qui résident en France métropolitaine hors Corse pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les livraisons en Corse l’utilisateur doit se rapprocher de Vercos Manutention pour plus de détails. Les frais de port restent à la charge du client. Sans information précise de votre part, nous expédierons le matériel par le transporteur de notre choix. La livraison se fera par des véhicules standards non équipés de hayons ni autre matériel de manutention. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer les livraisons en temps voulu. Toutefois, les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état des marchandises au moment même de leur livraison. En cas d’anomalies , le destinataire doit formuler ses réserves de façon aussi complète et précise que possible sur le document de transport (bordereau de livraison, feuille de route, récépissé…) et adresser sous 3 jours un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur afin de lui rappeler les anomalies. Nos transports sont effectués selon le contrat de transport de marchandises. En cas de litige, nous appliquerons les articles 103 et 108 du code de commerce. Aucune réclamation dictée contre les articles ci-dessus mentionnés ne sera acceptée.

Article 6 : Retours

Seuls les retours, dans l’emballage d’origine, ayant fait l’objet d’un accord préalable seront acceptés. Un avoir total ou partiel sera éventuellement adressé uniquement après étude de l’état du matériel reçu. Les frais de transport restent à la charge du revendeur.

Article 7 : Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le règlement s’effectue via le service en ligne Paypal.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages et images reproduits sur vercos-manutention.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de vercos-manutention.fr est strictement interdite.

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou, autres problèmes involontaires.

Article 10 : Archivage – Preuve :

Vercos Manutention archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Vercos Manutention seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 11 : Loi applicable :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Antibes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.